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Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat

Débutée en 2012 et terminée le 31 mars 2019, l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne a permis la rénovation de 375 logements subventionnés par l’Agence National de l'Habitat (Anah), le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne et le Conseil Régional Centre-Val de Loire.

Fort de ce succès, une deuxième Opération à débuté le 1er avril dernier pour une durée de 5 ans !

A l’initiative du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne et en collaboration avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été mise en place sur les 62 communes composant le Pays entre 2012 et 2017, prorogée jusqu'à mars 2019. Cette opération visait à aider les propriétaires souhaitant rénover leur logement en leur accordant des aides financières mais aussi une assistance technique et administrative. Les travaux portaient sur la réhabilitation des logements en état d’insalubrité ou très dégradés, des travaux d’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement ou sur des travaux pour améliorer les performances énergétiques des habitations.

Livret d'information sur l'OPAH

Les communes concernées

L'Opération d'Amélioration de l'Habitat du Pays Sancerre Sologne s’étend sur les 2 communautés de communes du Nord du Cher : la communauté de communes Sauldre et Sologne et la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

Les travaux subventionnables

 Les aides aux travaux s’articulent autour de trois grandes catégories :

• les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé,
• les projets de travaux d’amélioration pour la sécurité et l'autonomie de la personne,
• les projets de travaux de lutte contre la précarité énergétique.

Les projets de travaux lourds

Ce sont des travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.
Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

•  si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;
• si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante. Ce rapport est établi sur la base de la grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.
   

Les projets de travaux d’amélioration

Les projets de travaux d’amélioration incluent :

• Les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat : Ces travaux doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.
• Les travaux pour l’autonomie de la personne : Ces travaux doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement.

Programme Habiter Mieux

Ce programme permet de réaliser des travaux de rénovation thermique pour :

• bien se chauffer et gagner en confort
• diminuer le montant des factures énergétiques.

Les bénéficiaires

Deux publics sont concernés : les propriétaires occupant leur logement et les propriétaires bailleurs, louant leur logement.

• Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans,
• Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1 500 € HT,
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment,
• Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

Modalités d'aides pour les propriétaires occupants

Attention, les revenus des ménages éligibles ne doivent pas dépasser certains  plafonds règlementaires.

Le critère de ressources pris en compte est le revenu fiscal de référence mentionné sur votre avis d’imposition 2018 pour les revenus 2017 (en fonction du nombre d’occupants dans le logement).

 *Programme Habiter Mieux : Dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique, un gain d'au moins 25 % de la consommation énergétique (estimée en kwh/m²/an) est impératif pour solliciter les aides supplémentaires de ce programme (10% de prime habiter mieux) et 500€ supplémentaire versés par le Pays.

Modalités d'aides pour les propriétaires bailleurs

Aucune condition de ressources n'est exigée pour les propriétaires bailleurs. Les aides sont accordées pour les projets ayant des travaux d'amélioration assez importants. Les taux de subvention de l’ANAH varient entre 25 et 35% en fonction de la nature des travaux et de l'état de dégradation du logement.

Articles de presse

Documents administratifs

Contacts

Emmanuelle HELIARD
Syndicat mixte Pays Sancerre Sologne
7, rue de la gare
18 260 Vailly sur Sauldre
02 48 73 99 01
contact@pays-sancerre-sologne.com

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