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Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat

Livret d'information sur l'OPAH

Les communes concernées

Le Pays Sancerre Sologne s’étend sur 62 communes, au Nord du département du Cher, au cœur de la Région Centre, en limite de trois départements (Loiret, Nièvre et Loir et Cher) et d’une autre région administrative (La Bourgogne).

Les travaux subventionnables

 Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories :

• les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé,
• les projets de travaux d’amélioration pour la sécurité et l'autonomie de la personne,
• les projets de travaux de lutte contre la précarité énergétique.

Les projets de travaux lourds

Ce sont des travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.
Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

•  si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;
• si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante. Ce rapport est établi sur la base de la grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.
   

Les projets de travaux d’amélioration

Les projets de travaux d’amélioration incluent :

• Les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat : Ces travaux doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.
• Les travaux pour l’autonomie de la personne : Ces travaux doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement.

Programme Habiter Mieux

Ce programme permet de réaliser des travaux de rénovation thermique pour :

• bien se chauffer et gagner en confort
• diminuer le montant des factures énergétiques.

Les travaux subventionnables

Les bénéficiaires

Deux publics sont concernés : les propriétaires occupant leur logement et les propriétaires bailleurs, louant leur logement.

• Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans,
• Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1 500 € HT,
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment,
• Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

Modalités d'aides pour les propriétaires occupants

Attention, les revenus des ménages éligibles ne doivent pas dépasser certains  plafonds règlementaires.

Le critère de ressources pris en compte est le revenu fiscal de référence mentionné sur votre avis d’imposition 2018 pour les revenus 2017 (en fonction du nombre d’occupants dans le logement).

 *Programme Habiter Mieux : Dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique, un gain d'au moins 25 % de la consommation énergétique (estimée en kwh/m²/an) est impératif pour solliciter les aides supplémentaires de ce programme (10% de prime habiter mieux) et 500€ supplémentaire versés par le Pays.

Modalités d'aides pour les propriétaires bailleurs

Aucune condition de ressources n'est exigée pour les propriétaires bailleurs. Les aides sont accordées pour les projets ayant des travaux d'amélioration assez importants. Les taux de subvention de l’ANAH varient entre 25 et 35% en fonction de la nature des travaux et de l'état de dégradation du logement.

Les étapes à suivre

1. Prendre contact avec la chargée de mission OPAH au Syndicat mixte Pays Sancerre Sologne : Emmanuelle HELIARD : 02 48 73 99 01, emmanuelle.heliard@pays-sancerre-sologne.com 
2.  Réalisation d’une étude personnalisée et aide à la définition du projet de travaux,
3. Demande de devis auprès des professionnels (2 devis descriptifs détaillés),
4. Réalisation de certains diagnostics par un opérateur,
5. Établissement d’un plan de financement personnalisé pour optimiser la prise en charge du coût des travaux,
6. Constitution des demandes de subvention auprès des différents organismes,
7. Courrier officiel d'accord de subvention,
8. Réalisation des travaux,
9. Versement des subventions suite à la réalisation des travaux.

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