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Fort de ce succès, une deuxième Opération à débuté le 1er avril dernier pour une durée de 5 ans !
A l’initiative du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne et en collaboration avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été mise en place sur les 62 communes composant le Pays entre 2012 et 2017, prorogée jusqu'à mars 2019. Cette opération visait à aider les propriétaires souhaitant rénover leur logement en leur accordant des aides financières mais aussi une assistance technique et administrative. Les travaux portaient sur la réhabilitation des logements en état d’insalubrité ou très dégradés, des travaux d’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement ou sur des travaux pour améliorer les performances énergétiques des habitations.
ADEME guide pratique des aides financieres pour la rénovation de l'habitat en 2019 |
L'Opération d'Amélioration de l'Habitat du Pays Sancerre Sologne s’étend sur les 2 communautés de communes du Nord du Cher : la communauté de communes Sauldre et Sologne et la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Les aides aux travaux s’articulent autour de trois grandes catégories :
Les projets de travaux lourds
Ce sont des travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.
Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :
Les projets de travaux d’amélioration
Les projets de travaux d’amélioration incluent :
Programme Habiter Mieux
Ce programme permet de réaliser des travaux de rénovation thermique pour :
Deux publics sont concernés : les propriétaires occupant leur logement et les propriétaires bailleurs, louant leur logement.
Attention, les revenus des ménages éligibles ne doivent pas dépasser certains plafonds règlementaires.
Le critère de ressources pris en compte est le revenu fiscal de référence mentionné sur votre avis d’imposition 2018 pour les revenus 2017 (en fonction du nombre d’occupants dans le logement).
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux ressources très modestes (€) |
Ménages aux ressources modestes (€) |
1 |
14 790 |
18 960 |
2 |
21 630 |
27 729 |
3 |
26 013 |
33 346 |
4 |
30 389 |
38 958 |
5 |
34 784 |
44 592 |
Par personne suppl. |
+ 4 385 |
+ 5 617 |
|
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
Aides supplémentaires Pays Sancerre Sologne |
Projet de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé. Plafond de travaux subventionnables 50 000€ HT (coeff dégradation >0,55) |
50% |
50% |
1re visite technique prise en charge par le Pays + 10% supp. du montant de tvx retenu par l’Anah |
Projets de travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat Plafond de travaux subventionnables 20 000€ HT (coeff dégradation entre 0,40 et 0,55) |
50% |
50% |
1re visite technique prise en charge par le Pays + 5% supp. du montant de tvx retenu par l’Anah |
Programme Habiter Mieux* (gain 25% performance énergétique), plafond de travaux subventionnables 20 000€ HT |
50% + 10% prime habiter mieux |
35% + 10% prime habiter mieux |
1re visite technique prise en charge par le Pays + 10% supp. du montant de tvx retenu par l'Anah jusqu'à 800€ (TM) et 400€ (M) |
Programme Travaux simples Réalisation des travaux par un professionnel RGE (isolation des combles aménagés ou aménageables, isolation des murs, changement de chaudière et changement de mode de chauffage) |
50% |
35% |
Aide administrative au montage de dossier |
Aucune condition de ressources n'est exigée pour les propriétaires bailleurs. Les aides sont accordées pour les projets ayant des travaux d'amélioration assez importants. Les taux de subvention de l’ANAH varient entre 25 et 35% en fonction de la nature des travaux et de l'état de dégradation du logement.
|
Plafond de travaux subventionnables |
Taux maximum de subvention |
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Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé |
1000€ HT/m² dans la limite de 80 000€ par logement |
35% |
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Travaux d’amélioration |
Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat |
750 € HT/m² dans la limite de 60 000€ par logement |
35% |
Pour l’autonomie de la personne |
35% |
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Pour réhabiliter un logement dégradé |
25% |
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Suite à une procédure RSD ou un contrôle de décence |
25% |
||
Transformation d’usage |
25% |
||
Programme Habiter Mieux |
Economies d’énergie (gain 35% performance énergétique – étiquette « D » mini) |
750 € HT/m² dans la limite de 60 000€ par logement + 2 000€ |
25% |
GUIDE - EDIFICES MENACANT RUINE |
Emmanuelle HELIARD
Syndicat mixte Pays Sancerre Sologne
7, rue de la gare
18 260 Vailly sur Sauldre
02 48 73 99 01
contact@pays-sancerre-sologne.com
Permanences à Boulleret uniquement sur rendez-vous : 1er mardi matin de chaque mois