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Compétences et moyens

Accueil / Compétences et moyens / Habitat et urbanisme / Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat

Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat

Débutée en 2012 et terminée le 31 mars 2019, l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne a permis la rénovation de 375 logements subventionnés par l’Agence National de l'Habitat (Anah), le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne et le Conseil Régional Centre-Val de Loire.

Fort de ce succès, une deuxième Opération à débuté le 1er avril dernier pour une durée de 5 ans !

A l’initiative du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne et en collaboration avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été mise en place sur les 62 communes composant le Pays entre 2012 et 2017, prorogée jusqu'à mars 2019. Cette opération visait à aider les propriétaires souhaitant rénover leur logement en leur accordant des aides financières mais aussi une assistance technique et administrative. Les travaux portaient sur la réhabilitation des logements en état d’insalubrité ou très dégradés, des travaux d’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement ou sur des travaux pour améliorer les performances énergétiques des habitations.

 

Livret d'information sur l'OPAH

livret d'information

 

ADEME guide pratique des aides  financieres pour la rénovation de l'habitat en 2019

Les communes concernées

L'Opération d'Amélioration de l'Habitat du Pays Sancerre Sologne s’étend sur les 2 communautés de communes du Nord du Cher : la communauté de communes Sauldre et Sologne et la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

Les travaux subventionnables

 Les aides aux travaux s’articulent autour de trois grandes catégories :

 

Les projets de travaux lourds

Ce sont des travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.
Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

Les projets de travaux d’amélioration

Les projets de travaux d’amélioration incluent :

 

Programme Habiter Mieux

Ce programme permet de réaliser des travaux de rénovation thermique pour :

Les bénéficiaires

Deux publics sont concernés : les propriétaires occupant leur logement et les propriétaires bailleurs, louant leur logement.

Les conditions à remplir pour bénéficier des aides de l'ANAH sont les suivantes :

Modalités d'aides pour les propriétaires occupants

Attention, les revenus des ménages éligibles ne doivent pas dépasser certains  plafonds règlementaires.

Le critère de ressources pris en compte est le revenu fiscal de référence mentionné sur votre avis d’imposition 2018 pour les revenus 2017 (en fonction du nombre d’occupants dans le logement).

 

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

1

14 790

18 960

2

21 630

27 729

3

26 013

33 346

4

30 389

38 958

5

34 784

44 592

Par personne suppl.

+ 4 385

+ 5 617

 
 Tableau mis à jour le 04/01/2019
 
 
 
 
Les taux de subvention de l’ANAH  varient entre 35 et 50% en fonction de la nature des travaux, de l'état de dégradation du logement et des revenus des propriétaires.
 

 

Ménages aux ressources  très modestes

Ménages aux ressources modestes

Aides supplémentaires Pays Sancerre Sologne

Projet de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé.

Plafond de travaux subventionnables 50 000€ HT (coeff dégradation >0,55)

50%

50%

1re visite technique prise en charge par le Pays

+ 10% supp. du montant de tvx retenu par l’Anah

Projets de travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

Plafond de travaux subventionnables 20 000€ HT (coeff dégradation entre 0,40 et 0,55)

50%

50%

1re visite technique prise en charge par le Pays

+ 5% supp. du montant de tvx retenu par l’Anah

Programme Habiter Mieux* (gain 25% performance énergétique), plafond de travaux subventionnables 20 000€ HT

50%

+ 10% prime habiter mieux

35%

 + 10% prime habiter mieux

1re visite technique prise en charge par le Pays

+ 500€

Programme Travaux simples

Réalisation des travaux par un professionnel RGE (isolation des combles aménagés ou aménageables, isolation des murs, changement de chaudière et changement de mode de chauffage)

50%

35%

Aide administrative au montage de dossier

 

 *Programme Habiter Mieux : Dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique, un gain d'au moins 25 % de la consommation énergétique (estimée en kwh/m²/an) est impératif pour solliciter les aides supplémentaires de ce programme (10% de prime habiter mieux) et 500€ supplémentaire versés par le Pays.

 

 

Modalités d'aides pour les propriétaires bailleurs

Aucune condition de ressources n'est exigée pour les propriétaires bailleurs. Les aides sont accordées pour les projets ayant des travaux d'amélioration assez importants. Les taux de subvention de l’ANAH varient entre 25 et 35% en fonction de la nature des travaux et de l'état de dégradation du logement.

 

 

Plafond de travaux subventionnables

Taux maximum de subvention

Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

1000€ HT/m² dans la limite de 80 000€ par logement

35%

Travaux d’amélioration

Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

750 € HT/m² dans la limite de 60 000€ par logement

35%

Pour l’autonomie de la personne

35%

Pour réhabiliter un logement dégradé

25%

Suite à une procédure RSD ou un contrôle de décence

25%

Transformation d’usage

25%

 

Programme Habiter Mieux

Economies d’énergie (gain 35% performance énergétique – étiquette « D » mini)

750 € HT/m² dans la limite de 60 000€ par logement

+ 2 000€

25%

 
 
En acceptant des subventions de l'ANAH pour financer leurs travaux de rénovation, certaines contreparties sont demandées. Le propriétaire s'engage à passer une convention de loyer maîtrisé (social ou très social) sur une durée de 9 ans minimum avec l'ANAH, et à louer un logement décent. Le loyer ne peut donc dépasser un loyer maximum (5.40€/m²/mois) et le propriétaire s'engage à louer le logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources.
 
Il est à noter que le conventionnement est également possible sans que le logement fasse l'objet d'une aide aux travaux.

Guide des aides de l'ANAH établi au 1er janvier 2016

Articles de presse

"Objectif : logements décents" - Le Berry Républicain - 14 décembre 2012

"Le Pays accompagne les propriétaires" - La Voix du Sancerrois - 31 octobre 2013

"Amélioration de l'habitat : premier bilan" - Le Berry Républicain - 31 janvier 2014

"Des aides pour améliorer son habitat" - Le Berry Républicain - 4 avril 2014

"De l'argent pour améliorer son habitat" - Le Journal de Gien - 19 février 2015

"Une aide à la rénovation" - La Voix - 22 juillet 2015

"La Belle Etoile est en  travaux" - Le Berry Républicain - 29 décembre 2015

"OPAH : le compte à rebours a commencé" - Le Berry Républicain - 2 avril 2016

"L'opération programmée d'amélioration de l'habitat est prolongée" - Le Berry Républicain - 15 janvier 2018

"OPAH, bon pour l'hbaitat et l'emploi " - La Voix du Sancerrois - 31 mars 2019

 

 

 

Contacts

Emmanuelle HELIARD
Syndicat mixte Pays Sancerre Sologne
7, rue de la gare
18 260 Vailly sur Sauldre
02 48 73 99 01
contact@pays-sancerre-sologne.com

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
6 place de la pyrotechnie
18019 Bourges Cedex
02 34 34 62 16
numéro indigo 0 820 15 15 15 (service 0.05 €/min + prix appel)
www.anah.fr
 
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Envrionnement du Cher (CAUE) : conseil gratuit pour les particuliers (définition du projet, choix des matériaux, mode de construction, démarches administratives...)
27 Boulevard de Strasbourg
18 000 Bourges
02 48 50 75 18
http://caue18.fr/
 
Agence Locale de l' Energie et du Climat du Cher: conseil gratuit pour les particuliers pour les travaux concernant la performance énergétique
Hôtel d’entreprises – Îlot 6
8 rue Emile Hilaire AMAGAT
18000 Bourges
02 46 08 11 02
http://www.infoenergie-centre.org/conseils-gratuits-cher-espace-info-energie-18.html

Permanences à Boulleret uniquement sur rendez-vous : 1er mardi matin de chaque mois

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